J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15830
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Décret no 2000-973 du 5 octobre 2000 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux
NOR : INTX0000146D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu la loi no 77-744 du 8 juillet 1977 modifiée modifiant le régime communal de la Nouvelle-Calédonie et dépendances ;
Vu la loi no 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiée modifiant le régime communal de la Polynésie française ;
Vu la loi no 94-590 du 15 juillet 1994 relative à la date du renouvellement des conseillers municipaux ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Le renouvellement général des conseils municipaux aura lieu le 11 mars 2001. Lorsqu'un second tour de scrutin sera nécessaire, il y sera procédé le 18 mars 2001.
Art. 2. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul